CONDITIONS DE RÉSERVATION

En plus des Conditions d’Utilisation, les Locataires (tels que définis dans les Conditions d’Utilisation) (« Locataires », « Vous » ou « Votre ») effectuant des réservations auprès des Propriétaires (tels que définis dans les Conditions d’Utilisation) (« Propriétaires », « Vous » ou « Votre ») via le site Web HouseTrip.com (ci-après dénommé le « Site »), qui est détenu par HouseTrip S.A. est géré par HouseTrip Limited (une filiale de HouseTrip S.A.) (« HouseTrip » ou « Nous » « Notre » « Nos »), doivent reconnaître et accepter les présentes conditions de réservation (« Conditions »). Les Propriétaires doivent également reconnaître et accepter les présentes Conditions. Les Locataires et les Propriétaires sont invités à lire attentivement ces Conditions ainsi que toute confirmation de réservation envoyée aux Locataires relative à l’acceptation par le Propriétaire de la demande de réservation d’un Locataire, qui se réfère également à ces Conditions.

1. Acceptation des Conditions
2. Conditions d’Utilisation du Site
3. Réservation
4. Paiement
5. Modifications et annulations par les Locataires.
6. Annulations par les Propriétaires
7. Annulations par HouseTrip
8. Frais supplémentaires
9. Plaintes et notre responsabilité envers Vous
10. Comportement des Locataires
11. Nullité
12. Transfert
13. Loi applicable et compétence
14. Questions

1. Acceptation des Conditions

1.1 En accédant à Notre Site et/ou en utilisant Notre Service en tant que Locataire potentiel ou Propriétaire, Vous acceptez de Vous soumettre aux présentes Conditions, que Vous reconnaissez avoir lues et comprises.

1.2 Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous devez régulièrement consulter les présentes Conditions afin de vous tenir au courant des éventuelles modifications.

1.3 En utilisant ce Site, Vous acceptez que la publication de nouvelles Conditions ou de Conditions modifiées sur le Site constituera une notification appropriée et suffisante à Votre attention de toute modification ou changement. L’utilisation continue du Service, suite à de telles modifications ou après avoir explicitement accepté les nouvelles Conditions en vous connectant sur le Site, constituera Votre acceptation desdites modifications.

1.4 Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et en français.

2. Conditions d’Utilisation du Site

2.1 Vous comprenez et convenez que vous êtes lié par les Conditions d’Utilisation concernant Votre utilisation du Site et/ou de ses Services (tels que définis dans les Conditions d’Utilisation). Les Propriétaires et les Locataires sont priés de lire attentivement les Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à vous référer en particulier aux articles 7 (Conditions spécifiques aux Propriétaires) et 8 (Conditions spécifiques aux Locataires). que Vous êtes tenus de reconnaitre et d’accepter. En outre, tel que déclaré à l’article 2 des Conditions d’Utilisation) et les paragraphes ci-dessous, veuillez noter que le Site est uniquement une plateforme qui permet aux Propriétaires de créer des annonces se rapportant à leur logements de vacances disponibles à la location et aux Utilisateurs de consulter ces annonces et aux Propriétaires et Locataires de se rapprocher et de conclure des accords de location. Par conséquent, HouseTrip n’est pas en soi partie aux accords de location et rejette toute responsabilité liée à ces transactions.

2.2 Vous comprenez et convenez que Nous ne Nous considérons pas comme une agence de voyage au regard du Service (tel que définis dans les Conditions d’Utilisation) ou des accords de location conclus avec les Propriétaires parce que Nous ne sommes pas partie auxdits accords et Nous n’achetons, ne détenons, ne vendons, ne fournissons, aucun bien immobilier, ni autres prestations de voyage en Notre nom propre, comme mentionné ci-dessous et à l’article 2 des Conditions d’Utilisation. Si, et dans la mesure où HouseTrip serait ou pourrait être considéré comme un agent de voyage dans une quelconque juridiction, du fait de sa participation ou de la prestation de services d’intermédiation dans la mise à disposition de logements par des Propriétaires suite à une réservation sur Notre Site, Vous reconnaissez et acceptez que, dans ces circonstances et aux fins des présentes Conditions et des accords de location conclus entre les Locataires et les Propriétaires, (i) Nous agissons en tant que mandataire ou intermédiaire déclaré au nom des Propriétaires ayant inscrit leurs propriétés sur notre Site et non pas pour Notre compte, et ces services, dans cette capacité, lorsque nous participons à la fourniture de logements répertoriés sur notre Site et/ou lorsque nous facilitons ou fournissons une intermédiation pour la conclusion desdits accords de location, sont fournis aux Propriétaires ; et (ii) HouseTrip n’est pas et ne peut pas être un Propriétaire. Toute modification nécessaire pourra être apportée aux présentes Conditions et aux Conditions d’Utilisation, comme conséquence de l’application de la présente condition.

2.3 Comme exposé dans les Conditions d’Utilisation, le rôle de HouseTrip est uniquement de faciliter la fourniture du Site et du Service aux Utilisateurs ainsi que la fourniture de certain services s’y afférant. Nous n’achetons, ne détenons, ne vendons, ne sous-louons, ne gérons ni ne fournissons aucun des biens immobiliers référencés sur Notre Site par les Propriétaires. Par ailleurs, Nous ne concluons aucun contrat en Notre nom propre pour la mise à disposition desdits biens. Nous ne fournissons ni ne sommes en aucun cas en mesure de fournir de tels logements, ou d’autres types de logement tels que des chambres d’hôtel, aux Locataires, ni aucun autre service de transport ou voyages. Notre Site est une plateforme permettant aux Propriétaires inscrits d’offrir en location un logement de vacances aux Locataires. Les Propriétaires peuvent être soit les propriétaires des logements de vacances figurant en location sur le Site, soit des personnes, notamment des gestionnaires immobiliers professionnels, qui sont dûment autorisées à organiser ou à conclure des accords de location de ces propriétés directement avec les Locataires. Nous ne sommes donc pas partie aux accords de locations conclus entre les Propriétaires et les Locataires et ne sommes pas le mandataire ou le représentant, à quelque titre que ce soit, des Propriétaires. Notre responsabilité dans la fourniture du Site et/ou du Service se limite à transmettre les coordonnées à la fois aux Propriétaires et aux Locataires telles que visés à l’article 7 des Conditions d’Utilisation. Le contrat relatif à la location des logements de vacances est conclu entre les Propriétaires et les Locataires et ne confère qu’un droit de jouissance sur le logement du Propriétaire durant la période convenue, telle que détaillée dans la confirmation de réservation du Propriétaire. Cependant, un tel contrat ne doit pas être ou n’est pas destiné à être un contrat de location à long terme, ni un bail et n’accorde pas la possession exclusive de tels logements. Conformément aux présentes, les accords de location lient uniquement les Propriétaires et les Locataires, lesquels sont à la fois exclusivement et entièrement responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent au titre de ces accords de location. HouseTrip ne pourra en aucun cas être tenu responsable du fait de ces transactions. Si Vous concluez, en tant que Locataire, un accord de location avec un Propriétaire pour la réservation d’un bien répertorié sur le Site, Vous comprenez et convenez que Vous aurez l’obligation d’en déterminer les conditions conjointement avec le Propriétaire et Vous Vous engagez à accepter lesdites conditions mais aussi toute condition, règle ou restriction associée au bien en question imposée par le Propriétaire..

2.4 Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’état des biens répertoriés sur Notre Site. Comme noté dans les Conditions d’Utilisation, HouseTrip ne recommande et n’approuve aucun des biens ni des Utilisateurs inscrits sur le Site. Nous n’exerçons pas et ne pouvons exercer de contrôle sur la conduite des Propriétaires, Locataires et autres Utilisateurs du Site et du Service, le contenu des annonces figurant sur le Site, ou sur l’état ou l’adéquation des annonces ou biens répertoriés. HouseTrip rejette toute responsabilité liée aux annonces ou à la fourniture par les Propriétaires de tout logement de vacances offert à la location et/ou répertorié sur le Site, et/ou pour toute erreur ou omission dans les descriptions fournies par les Propriétaires. Toute réservation est faite aux risques et périls du Locataire.

3. Réservation

3.1 Les Locataires peuvent envoyer une offre de location par le biais du Site en suivant la procédure de demande de réservation et en cliquant sur le bouton de confirmation ou le lien (situé dans l’espace Votre Compte ou dans l’email qui vous sera envoyé). Les Locataires doivent vérifier toute les informations qu’ils fournissent et corriger toute erreur avant de faire une demande de réservation. Il n’est pas possible de corriger une erreur après avoir cliqué sur le bouton ou lien. Vous pouvez, en tant que Locataire, abandonner la procédure de demande de réservation à tout moment avant d’avoir cliqué sur le bouton ou lien de confirmation simplement en fermant la fenêtre de l’application.

3.2 Une fois Votre demande de réservation effectuée, Nous notifions le Propriétaire concerné par email et par message dans son Compte qu’il doit accepter ou rejeter la demande de réservation. Les Propriétaires ont l’obligation d’accepter ou de rejeter une demande sous 36 heures, après ce délai la demande expire automatiquement. Si Votre demande est acceptée par le Propriétaire, Vous recevrez un email de confirmation de réservation contenant les coordonnés du Propriétaire ; celui-ci recevra également les Votre. La procédure de paiement décrite à l’article 4 ci-dessous s’appliquera également dès la réception d’une confirmation de réservation.

3.3 Une fois lesdites coordonnées fournies, toutes les communications à propos de la réservation, par exemple sur les détails de la réservation ou de la location comme l’heure d’arrivée et la remise des clés, doivent se faire directement entre Vous et les Propriétaires sur Notre Site par le biais du Service si nécessaire/applicable.

3.4 Vous pouvez voir les détails de Votre réservation dans Votre Compte. Le Site est accessible en Anglais, Français, Allemand et Espagnol, la langue peut être changée par un Locataire afin de faire une demande de réservation.

3.5 Sur réception d’une confirmation de réservation, les Locataires concluent un contrat directement avec le Propriétaire concerné. Les Propriétaires ne sont pas obligés de mettre leur propriété à disposition avant qu’une confirmation de réservation n’ait été envoyée par le biais du Site du Propriétaire aux Locataires. Par ailleurs, un Locataire n’a aucune garantie de réservation jusqu’à ce que le paiement ait été effectué par le Locataire conformément aux présentes Conditions. Toutefois, en envoyant une confirmation de réservation, les Propriétaires ont l’entière responsabilité de la mise à disposition du bien immobilier objet de la confirmation de réservation.

3.6 Si un Locataire émet une demande de réservation pour un logement, il aura l’entière responsabilité du paiement de l’intégralité du prix de la location dû au titre de ladite réservation si celle-ci est acceptée par le Propriétaire, conformément aux présentes Conditions et à toute autre condition ou modalité relative à la réservation convenue entre un Locataire et son Propriétaire. En vue d’assurer la collecte du paiement, les Locataires devront fournir des informations relatives à leur carte de paiement et une adresse de facturation. HouseTrip obtiendra également une autorisation préalable de prélèvement sur Votre carte de paiement du montant total correspondant à Votre demande de réservation afin de s’assurer que Vous disposez des fonds nécessaires pour couvrir la transaction. Si Votre demande de réservation est acceptée par le Propriétaire pour les dates indiquées dans Votre demande de réservation, la procédure de paiement décrite à l’article 4ci-dessous s’appliquera. Si Votre demande de réservation est rejetée, annulée ou expire, l’autorisation préalable de prélèvement sur Votre carte de paiement sera levée ou, selon les cas, expirera après une période de 30 jours maximum sauf si Vous Nous contactez pour demander une levée plus rapide.

3.7 Si, en tant que Locataire, Vous annulez Votre réservation, les dispositions et niveaux de remboursement de l’article 5 ci-dessous s’appliqueront. Veuillez toutefois noter qu’aucun remboursement ne sera accordé par HouseTrip, qui n’agit que comme simple intermédiaire et n’est pas partie à l’accord de location, après la dernière date limite fixée dans la politique d’annulation choisie par le Propriétaire concerné. En outre, Nos Frais (tels que définis ci-dessous) sont non remboursables.

3.8 Toutes les sommes perçues et reçues par HouseTrip de la part des Locataires pour les réservations faites sur le Site sont détenues par HouseTrip, conformément à son obligation conditionnée de transférer ou de rendre compte de telles sommes aux Propriétaires, déduction faite de Nos Frais.

4. Paiement

4.1 Si Vous décidez de réserver un séjour auprès d’un Propriétaire et si un accord de location est conclu avec ce Propriétaire via le Site, Vous, en tant que Locataire, reconnaissez et acceptez d’être tenu au paiement d’un montant total égal aux frais affichés dans l’annonce du Propriétaire répertoriée sur notre Site et confirmés à chaque confirmation de réservation convenue avec un Propriétaire. Lesdits frais comprennent trois éléments : (1) le prix de la location et des frais supplémentaires (inclus à la discrétion du Propriétaire) augmentés de la TVA et des taxes applicables, déterminés et fixés uniquement par le Propriétaire et non pas HouseTrip (« Frais Propriétaire ») voir l’article 8 ci-dessous pour plus d’information sur les frais supplémentaires (par exemple, frais de ménage final) qu’un propriétaire peut imposer; (2) des frais de service imputables à un Propriétaire par HouseTrip calculés sur la base d’un pourcentage du Prix (typiquement entre 10% et 20%) en contrepartie de la fourniture du Service aux Propriétaires dans la mesure où de telles prestations permettent aux Propriétaires de se mettre en contact et de conclure des transactions avec les Locataires, et devant être ajoutés aux Frais Propriétaire et (3) des frais administratifs s’élevant à 3 % des Frais Propriétaire, frais et frais de service, qui seront imputables au Locataire et ajoutés aux Frais Propriétaire, payables à HouseTrip en contrepartie du traitement du paiement effectué par le Locataire au titre de sa réservation et de diverses procédures internes liées à la gestion des formulaires de paiement du Locataire (les éléments cités aux points (2) et (3) étant « Nos Frais »). Nos Frais ne sont pas remboursables et s’entendent hors TVA et autres taxes applicables, et seront rajoutés aux Frais Propriétaire afin de calculer le prix total que devra payer le Locataire pour le séjour.

4.2 HouseTrip prélèvera un paiement pour le montant des Frais Propriétaires et de Nos Frais, via le Site dès le moment où le Propriétaire confirme Votre demande de réservation et dès lors qu’une confirmation de réservation Vous est envoyée par le Propriétaire. En tant que Locataire, Vous acceptez de payer pour toute demande de réservation qui est acceptée par le Propriétaire. Comme indiqué ci-dessus, les Propriétaires ont l’obligation d’accepter ou de rejeter une demande sous 36 heures.

4.3 Les Propriétaires choisissent la devise dans laquelle ils veulent être payés. Pour une meilleure expérience, les Locataires peuvent choisir d’afficher les prix dans la devise de leur choix. Les prix convertis ne sont affichés que pour information et les cartes de paiement des Locataires seront débitées dans la devise choisie par le Propriétaires. HouseTrip décline toute responsabilité relative aux frais pouvant être prélevés par la banque d’un Locataire suite à Notre prélèvement du paiement.

4.4 Comme indiqué dans les Conditions d’Utilisation, HouseTrip initiera généralement le paiement, déduction faite de Nos Frais, à destination du Propriétaire, comme convenu avec le Propriétaire et dans la devise choisie par le Propriétaire dans les deux jours ouvrés (s’entendant comme étant des jours ou les banques sont ouvertes en Suisse) suivant la date d’arrivée prévue du Locataire dans le logement mis en location par le Propriétaire, sous réserve de tout autre accord convenu entre un Propriétaire et HouseTrip. HouseTrip se réserve le droit de payer le Propriétaire de manière échelonnée si le séjour dure plus de 21 jours.

4.5 En tant que Locataire, Vous autorisez et acceptez que HouseTrip débite (directement ou indirectement via un centre de paiement tiers, sous réserve des conditions générales de ce tiers) Votre carte de paiement du montant du paiement couvrant les Frais Propriétaire augmentés de Nos Frais dès la confirmation de votre réservation par le Propriétaire. Vous acceptez également de payer tous les autres frais convenus avec le Propriétaire avant la confirmation de Votre réservation qui n’auraient pas été inclus dans le paiement lorsque Vous arrivez à la propriété ou conformément à ce que Vous avez convenu avec le Propriétaire. Vous recevrez un e-mail de notification relatif à la réception du paiement.

4.6 Le paiement sera réglé par un prélèvement des Frais Propriétaires augmentés de Nos Frais par les modes de paiement acceptables tels que décrits sur le Site, notamment par carte de débit ou crédit (Eurocard/MasterCard, Visa, American Express ou Diners). Le paiement sera prélevé dans la devise choisie par le Propriétaire. Le paiement en espèces ou par chèque n’est pas accepté. En conséquence, HouseTrip ne pourra être tenue responsable de toute perte d’espèces ou de chèques. Il Vous sera également demandé de fournir des informations de facturation habituelles, telles que vos noms, adresse de facturation, informations liées à votre carte de paiement ou d’autres renseignements pertinents concernant votre mode de paiement. En tant que Locataire, Vous acceptez d’être facturé pour tous frais et charges contenus dans la confirmation de réservation du Propriétaire, tels qu’accessibles sur Votre Compte, que Vous ou un tiers utilisant Votre Compte ait accédé au Service. Il relève de Votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour Vous assurer que Votre mot de passe reste secret et pour prévenir l’utilisation ou l’abus de ce mot de passe par toute personne non autorisée. Vous devez aviser immédiatement HouseTrip si Vous découvrez ou soupçonnez que Votre mot de passe est devenu accessible ou a été détourné par un tiers non autorisé, de sorte que nous puissions bloquer Votre compte.

4.7 Dans certains cas de figure, outre les informations de facturation et de paiement fournies au moment de Votre demande de réservation dans le cadre de l’article 4.6 ci-dessus, le Propriétaire ou Nous pourrons Vous demander de fournir un justificatif d’identité. Ledit document pourra Vous être demandé au moment de Votre demande de réservation, quand Nous prélevons le paiement ou à n’importe quel autre moment (y compris après Votre arrivée au logement). À défaut de production du justificatif susvisé, si celui-ci Vous était demandé, Nous nous réservons le droit d’annuler Votre réservation.

5. Modifications et annulations par les Locataires.

5.1 Les Locataires désirant modifier leur réservation doivent contacter leur Propriétaire et communiquer directement avec le Propriétaire sur lesdites modifications. Comme les Locataires ont auparavant négocié et accepté les termes se rapportant à la réservation avec le Propriétaire, il leur est important de noter que le Propriétaire a le droit de demander et prélever des frais supplémentaires pour ces modifications.

5.2 Les Locataires peuvent annuler leur réservation à tout moment, conformément à la politique d’annulation que le Propriétaire concerné aura sélectionnée. Les paiements dus conformément à ladite politique d’annulation seront déduits de tout remboursement aux Locataires et remis par HouseTrip aux Propriétaires (Nous conserverons Nos Frais qui sont non-remboursables). Pour annuler une réservation, les Locataires doivent envoyer un email à support@housetrip.com.

5.3 Les politiques d’annulation protègent à la fois les Propriétaires et les Locataires lors d’annulations. Il existe actuellement quatre politiques d’annulation qu’un Propriétaire peut choisir (voir ci-dessous), celle choisie étant détaillée dans la page récapitulative de la demande et la confirmation de réservation. Les Locataires sont invités à lire attentivement les présentes Conditions, la page récapitulative de la demande et la confirmation de réservation, en particulier en ce qui concerne la politique d’annulation choisie par le Propriétaire :

Relax:

• Les réservations annulées jusqu’à 2 semaines avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 85 % (après déduction de Nos Frais).
• Les réservations annulées jusqu’à 1 semaine avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 42,5 % (après déduction de Nos Frais).
• Les annulations doivent être effectuées avant midi (Heure d’Europe centrale) le jour courant.

Modérée:

• Les réservations annulées jusqu’à 1 mois avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 85 % (après déduction de Nos Frais).
• Les réservations annulées jusqu’à 2 semaines avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 42,5 % (après déduction de Nos Frais).
• Les annulations doivent être effectuées avant midi (Heure d’Europe centrale) le jour courant.

Long Terme:

• Les réservations annulées jusqu’à 2 mois avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 85 % (après déduction de Nos Frais).
• Les réservations annulées jusqu’à 1 mois avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 42,5 % (après déduction de Nos Frais).
• Les annulations doivent être effectuées avant midi (Heure d’Europe centrale) le jour courant.

Strict:

• Les réservations annulées jusqu’à 2 mois avant le début du séjour seront remboursées à hauteur de 42,5 % (après déduction de Nos Frais).
• Les annulations doivent être effectuées avant midi (Heure de Nos Frais) le jour courant.

6. Annulations par les Propriétaires

6.1 Les Propriétaires ne sont généralement pas en droit d’annuler les réservations ; ils concluent un contrat avec les Locataires selon lequel ils s’engagent à fournir le logement demandé en confirmant la réservation. Si un Propriétaire souhaite annuler une réservation, il doit contacter HouseTrip au plus vite et la Politique d’Annulation Propriétaire s’appliquera. Les Propriétaires doivent s’assurer qu’ils connaissent la Politique d’Annulation Propriétaire applicable à toute annulation initiée par les Propriétaires et définissant les conséquences d’une annulation pour les annonces et les comptes des Propriétaires.

6.2 Nous Nous efforcerons d’aider le Locataire à trouver une solution alternative de logement adaptée comme par exemple en mettant le Locataire en contact avec un autre Propriétaire et/ou en fournissant des informations sur d’autres annonces. Toutefois, Nous ne Nous engageons pas et nous ne sommes soumis à aucune obligation à cet égard. En tant que Locataire, Vous reconnaissez et acceptez que tout ou partie de Votre paiement puisse être utilisé pour toute demande de réservation alternative ou logement alternatif, conformément aux présentes Conditions. Si aucune solution de relogement ne peut être trouvée et/ou si Vous n’acceptez pas le logement alternatif proposé par le Propriétaire concerné ou par un nouveau Propriétaire, votre paiement Vous sera remboursé. Cependant, aucun autre paiement ni remboursement ne saurait être accordé de la part de HouseTrip, qui n’agit, comme il est prévu aux présentes Conditions, qu’en tant qu’intermédiaire à l’accord de location conclu entre le Locataire et le Propriétaire.

7. Annulations par HouseTrip

Ainsi que cela est indiqué à l’article 4.7 ci-dessus et à l’article 7.14 des Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit d’annuler toute réservation, et ce à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de protection contre la fraude, aux fins d’application de la Politique d’Annulation Propriétaire ou à toute autre fin raisonnable. Dans ce cas les politiques d’annulation n’auront pas vocation à s’appliquer de sorte que le Propriétaire ne recevra aucune somme quelle qu’elle soit au titre de la réservation annulée et, le cas échéant, un remboursement sera effectué au Locataire par virement sur la carte utilisée lors de la réservation.

8. Frais supplémentaires

Le Propriétaire peut fixer des frais supplémentaires sous la forme de caution ou autres (par exemple, des frais de nettoyage, un dépôt de garantie et des frais de libération tardive du logement), qui sont dus par les Locataires sans être inclus dans les Frais Propriétaires et qui peuvent être mis à la charge du Locataire dans le cadre d’un accord séparé, ou expressément indiqués dans la page récapitulative de la demande. Le paiement de ces frais (par exemple à l’arrivée ou au départ) devra être fait par Vous auprès du Propriétaire conformément aux termes que Vous avez convenus avec le Propriétaire. Comme prévu dans les Conditions d’Utilisations HouseTrip n’accepte aucune demande ou réclamation de la part des Locataires se rapportant à ces frais supplémentaires ou à leur paiement et n’assume aucune responsabilité liée à ces frais.

9. Plaintes et notre responsabilité envers Vous

1 Notre responsabilité envers les Locataires

2 Notre responsabilité envers les Propriétaires

3 Exclusions et limitations

10. Comportement des Locataires

En tant que Locataire, Vous acceptez que Vous êtes responsable du bon comportement de Votre groupe pendant Votre séjour dans le logement de vacances d’un Propriétaire. Nous n’avons aucune obligation de Vous payer un dédommagement ou de couvrir Vos frais ou coûts (notamment le coût d’un logement alternatif) si le Propriétaire met fin à Votre séjour avant la date de départ prévue à cause de Votre comportement ou du comportement de quelqu’un dans Votre groupe.

Si Vous endommagez les biens ou le logement du Propriétaire Vous devrez rembourser intégralement ce Propriétaire. Vous devrez également Nous garantir contre tout frais (notamment les frais juridiques) relatifs à toute réclamation ou recours engagés contre Nous par le Propriétaire ou tout tiers lié à Votre Comportement ou au comportement de quelqu’un dans Votre groupe.

11. Nullité

Si toute ou partie d’une des dispositions des présentes Conditions est jugée par un tribunal compétent ou une autorité compétente comme nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ou partie de ladite disposition sera annulée mais toutes les autres dispositions demeureront en vigueur comme si ladite disposition ou partie de ladite disposition n’avait jamais existé.

12. Transfert

Vous Vous interdisez de Céder l’un quelconque de Vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans Notre accord préalable et écrit. Nous Nous réservons le droit de céder l’un quelconque de Nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans Votre accord préalable.

13. Loi applicable et compétence

13.1 Les présentes Conditions sont régies par la loi de l’Angleterre et du Pays de Galles dans la mesure où cette loi ne Vous prive pas de la protection qui Vous est accordée par la législation d’ordre public de Votre pays, par exemple les lois protégeant les droits des consommateurs.

13.2 Les réclamation ou litiges éventuels liés aux présentes Conditions (y compris les réclamations et litiges d’une nature délictuelle ou portant sur l’interprétation des présentes Conditions) seront soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux de Londres. Si Vous agissez en tant que consommateur, Vous avez le droit d’engager une procédure contre HouseTrip devant les tribunaux de Votre pays.

14. Questions

Si Vous avez des questions à propose des présentes Conditions, veuillez contacter HouseTrip à support@housetrip.com

Dernière mise à jour: 21 mai 2013. Pour consulter les versions précédentes cliquez ici.